   Dans le cadre des missions assignées à la Direction des Affaires Juridiques en matière de diffusion de l’information juridique, j’ai l’honneur de mettre à votre disposition un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le secteur ou ceux concernant tous les départements ministériels. Il vise à mettre l’information juridique à la disposition du lecteur, qu’il soit responsable dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre.
   Ce recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique. En espérant que cet effort soit à la hauteur de vos attentes et répondra à vos préoccupations.
le recueil est en cours d'actualisation
Vous pouvez télécharger tout ce qui concerne la création des établissements universitaires, y compris les décrets exécutifs de création, les facultés, instituts et leurs classes.
Accords de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Dispositif institutionnel et organisationnel du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
La Formation Supérieure
Le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Protection sociale, et relations collectives de travail
Vie estudiantine et insertion professionnelle
Marchés publics et règles particulières de gestion
Protection du patrimoine public et sureté interne au sein de l'établissement
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