Recueil des textes juridiques

Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

Dans le cadre du plan de travail de la Direction des Affaires Juridiques consistant à fournir et à publier l’information juridique nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’ensemble des textes juridiques émanant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et ce, depuis l’indépendance du pays.

Le présent recueil a été organisé sous forme de titres principaux et de sous titres, tout en prenant en considération le classement des textes selon leur nature et leur ordre chronologique.

Sur ce, nous espérons que le présent travail sera d’une grande utilité pour tous les concernés par le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, notamment les chercheurs.

Directeur des Affaires Juridiques

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Le recueil est en cours d'actualisation

1.Textes Législatifs

L'enseignement supérieur
  1. Loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif.
  2. Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
  3. Loi n° 2000-04 du 10 Ramdhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur .
  4. Loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
La recherche scientifique et le développement technologique
  1. Loi n ° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 aout 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002.
  2. Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002.
  3. Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

  4. Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

  5. Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

     

2.Textes réglementaires
Statuts particuliers des corps des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les régimes indemnitaires

1-      Statuts  particuliers  des  corps des enseignants chercheurs.

2-      Statuts  particuliers des corps des enseignants chercheurs hospitalo-universitaire.

3-      Statuts  particuliers des corps des chercheurs permanents.

4-      Statuts  particuliers des corps des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche  scientifique.

5-      Statuts  particuliers des personnels  des soutiens à la  recherche.

6-      Régimes indemnitaires et rétributions.

Statut particulier des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

1-      Statuts particuliers de l’université.

2-      Statuts particuliers des centres universitaires.

3-      Statuts particuliers des écoles supérieures.

4-      Les écoles supérieures et les instituts relevant d’autres départements ministériels (sous tutelle pédagogique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique)

5-      Etablissements des œuvres universitaires.

L'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  1. Attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  2. Organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Création des diplômes de l'enseignement supérieur, et organisation des équivalences des diplômes universitaires étrangers.

1-      Création des diplômes de l’enseignement supérieur

2-      Equivalences des diplômes étrangers.

Organisation de la recherche scientifique
  1. Entités de recherche  Statuts et missions.
  2. Centres de recherche
  3. Agences de recherche