Legal Texts

     Dans le cadre des missions assignées à la Direction des Affaires Juridiques en matière de diffusion de l’information juridique, j’ai l’honneur de mettre à votre disposition un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le secteur ou ceux concernant tous les départements ministériels. Il vise à mettre l’information juridique à la disposition du lecteur, qu’il soit responsable dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre.

     Ce recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique. En espérant que cet effort soit à la hauteur de vos attentes et répondra à vos préoccupations.