Textes juridiques

Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

     Dans le cadre des missions assignées à la Direction des Affaires Juridiques en matière de diffusion de l’information juridique, j’ai l’honneur de mettre à votre disposition un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le secteur ou ceux concernant tous les départements ministériels. Il vise à mettre l’information juridique à la disposition du lecteur, qu’il soit responsable dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre.

     Ce recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique. En espérant que cet effort soit à la hauteur de vos attentes et répondra à vos préoccupations.

notez bien

Dernière mise à jour du recueil : 12 Septembre 2021
Cette version du recueil est actualisée au 20 Octobre 2021

Les chapitres

CHAPITRE I

Accords de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CHAPITRE II

Dispositif institutionnel et organisationnel du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CHAPITRE III

La Formation Supérieure

CHAPITRE IV

Le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CHAPITRE V

Protection sociale, et relations collectives de travail

CHAPITRE VI

Vie estudiantine et insertion professionnelle

CHAPITRE VII

Marchés publics et règles particulières de gestion

CHAPITRE VIII

Protection du patrimoine public et sureté interne au sein de l'établissement

Textes législatifs et réglementaires

du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2005-2020)

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