• Les Droits

Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accès aux professions  d’enseignant-chercheur et de chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir à l’enseignant-chercheur et au chercheur le droit d’exercer leur profession  à l’abri de toute ingérence, dès lors qu’ils respectent les fondements éthiques et les règles déontologiques.

Toutes les questions concernant la définition et l’administration des programmes d’enseignement, de recherche, d’activités péri-universitaires, ainsi que d’allocation de ressources doivent, dans le cadre de la réglementation en vigueur, reposer sur des mécanismes transparents.

Lorsque l’enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions administratives, il doit répondre aux exigences de respect et d’efficacité.

L’évaluation et l’appréciation du travail de l’enseignant-chercheur font partie intégrante du processus d’enseignement et de recherche dans le cadre de la démarche de l’assurance qualité. L’évaluation doit porter uniquement sur les critères académiques d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres activités professionnelles en relation avec les institutions universitaires et de recherche.

L’Enseignant-chercheur et le chercheur bénéficient de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogiques et scientifiques nécessaires qui leur permettent de se consacrer pleinement à leurs tâches, et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d’une formation continue. Le traitement octroyé doit être à la mesure de l’importance que cette fonction, et par conséquent celui qui l’exerce, revêt dans la société pour la formation de l’élite, tout autant qu’à l’importance des responsabilités de toute nature qui incombent aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs, dès leur entrée en fonction.

• Les Devoirs

L’enseignant-chercheur doit être une référence en termes de compétence, de moralité, d’intégrité et de tolérance. Il doit incarner une image digne de l’université et de la recherche scientifique, notamment par une tenue vestimentaire irréprochable, au titre du respect dû à sa profession.

Il doit, dans l’exercice de sa fonction, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts des institutions universitaires et de recherche.

A cet effet, il doit :

– Faire preuve de conscience professionnelle et de disponibilité dans l’accomplissement de leurs tâches. Dans les situations où le cumul d’activités est autorisé par la loi, la primauté devra revenir à la profession universitaire.

– S’interdire toute activité d’enseignement dans un marché informel.

– S’efforcer de se conformer à des standards universels aussi élevés que possible dans leurs activités professionnelles, tout en préservant leur liberté d’action.

–  Dispenser un enseignement aussi efficient que le permettent les moyens mis à sa disposition par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en encourageant le libre échange des idées.

– Exposer clairement les objectifs pédagogiques, en privilégiant le procédé du syllabus, dans le cadre de la culture assurance qualité.

– Actualiser ses connaissances en adoptant la posture de veille scientifique.

– Pratiquer l’auto-évaluation dans le but d’améliorer ses compétences.

– Proscrire toute forme de propagande et d’endoctrinement dans ses enseignements et ses écrits, afin de ne pas abuser du pouvoir que lui confère la profession.

– Contribuer à la diffusion de la connaissance, du savoir et de la culture scientifique afin de contribuer au rayonnement de l’université et au progrès de la société.

– Encourager les activités d’expertise et de conseil afin d’enrichir ses enseignements et sa recherche.

– Se garder de toute forme de discrimination en rapport avec le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social, la religion, les opinions politiques, le handicap et la maladie.

– Respecter le secret des sources, lorsqu’il y a nécessité.

– Respecter le travail de ses pairs et de ses étudiants, notamment de ses doctorants, en citant ses sources et en s‘interdisant toute forme de plagiat.

– Contribuer à la dynamisation de la fonction et de la culture d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux.

– Faire preuve d’équité et d’impartialité dans l’évaluation professionnelle ou académique de leurs collègues.

– Evaluer objectivement et avec équité les performances des étudiants.

– Veiller au respect de la confidentialité du contenu des délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles ils siègent.

– Prévenir, s’interdire toute situation pouvant conduire à un conflit d’intérêt nuisant à la profession, entendu comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public ou privé et des intérêts personnels, qui sont de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial ou objectif d’une fonction ».

– S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles.

– Gérer honnêtement tous les fonds qui lui sont confiés dans le cadre de l’université, d’activités de recherche ou de toute autre activité professionnelle.

– S’interdire d’entraver le bon fonctionnement de l’établissement, notamment par la fermeture des voies d’accès aux structures d’enseignement et de recherche.

– Respecter en conséquence le droit de tous les membres de la communauté universitaire d’accéder à l’exercice de leurs activités et fonctions.

– Porter une tenue vestimentaire  de sa profession.

• Les Droits

– Ils doivent être traités avec respect, considération, et équité au même titre que l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire.

– Ils ne doivent subir aucun harcèlement ni aucune discrimination dans l’accomplissement de leurs missions.

– Ils bénéficient de la protection de l’Etat dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs missions.

• Les Devoirs

– Ils sont responsables du fonctionnement continu et régulier des structures et des institutions d’enseignement et de recherche.

– Ils doivent s’acquitter de leurs tâches avec professionnalisme.

– Ils sont responsables de leurs décisions et de leurs actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à leur disposition.

– Ils doivent s’interdire toute ingérence ou interférence dans les actes pédagogiques et scientifiques.

– Ils doivent faire preuve de d’impartialité et d’objectivité.

– Ils prennent leurs décisions dans le respect des règles en vigueur en accordant à tous un traitement équitable, en évitant toute forme de discrimination.

– Ils remplissent leurs fonctions en toute loyauté sans considérations partisanes.

– Ils doivent se conduire d’une manière juste et honnête. Ils évitent de se mettre dans une situation où ils se rendraient redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions. Ils s’interdisent de se mettre en situation de conflit d’intérêt.

– Ils doivent faire preuve de courtoisie, d’écoute, de discrétion, de confidentialité, de diligence et de célérité dans l’accomplissement de leur mission.

– Au titre de la culture assurance qualité, ils doivent s’engager à réaliser les objectifs et les perspectives arrêtés dans le projet d’établissement.

– Ils doivent s’interdire d’entraver le bon fonctionnement de l’établissement, notamment par la fermeture des voies d’accès aux structures d’enseignement et de recherche.

– Ils doivent respecter en conséquence le droit de tous les membres de la communauté universitaire d’accéder à l’exercice de leurs activités et fonctions.

– Ils doivent porter une tenue vestimentaire digne de leur profession.

L’étudiant doit disposer de toutes les conditions possibles pour évoluer harmonieusement au sein des établissements d’enseignement supérieur. Il a de ce fait des droits qui ne prennent leur sens que s’ils sont accompagnés d’une responsabilité qui se traduit par des devoirs.

• Les Droits

– L’étudiant a droit :

-aux informations concernant la structure d’enseignement supérieur à laquelle il appartient, notamment son règlement intérieur.

– à la liberté d’expression et d’opinion dans le respect des règles régissant les institutions universitaires.

-au respect et à la dignité de la part des membres de la communauté universitaire.

-à la sécurité, à l’hygiène et à la prévention sanitaire nécessaires aussi bien dans les universités que dans les résidences universitaires.

-à un enseignement et à un encadrement de qualité fondés sur des méthodes pédagogiques modernes et adaptées.

– L’étudiant a droit à une évaluation juste, équitable et impartiale. Il a donc le droit de présenter un recours s’il s’estime lésé dans la correction d’une épreuve.

– L’étudiant en post-graduation a droit à une formation à la recherche par la recherche ainsi qu’à des mesures de soutien.

– Les programmes de la formation ainsi que des modules y afférents doivent être communiqués à l’étudiant dès le début de l’année. Les cours doivent lui être accessibles sous forme de syllabus.

– La remise des notes accompagnées du corrigé et du barème de l’épreuve ainsi que la consultation de copie doivent être impératives.

– L’étudiant a accès à la bibliothèque, au centre de ressources informatiques et à tous les moyens matériels nécessaires à une formation de qualité.

– L’étudiant élit ses représentants aux comités pédagogiques sans entrave ni pression.

– L’étudiant peut créer, conformément à la législation en vigueur, des associations estudiantines à caractère scientifique, artistique, culturel et sportif. Ces associations ne doivent pas s’immiscer dans la gestion administrative des institutions universitaires en dehors du cadre fixé par la réglementation en vigueur.

– L’étudiant, qu’il soit national, étranger ou réfugié, ne doit subir aucune discrimination fondée sur le genre, les convictions religieuses, les opinions politiques, l’appartenance ethnique ou à une minorité, les origines sociales, la maladie et le handicap. De même qu’il ne doit subir aucun harcèlement psychologique (moral) ou sexuel.

• Les Devoirs de l’Étudiant

– L’étudiant est dans l’obligation de fournir des informations exactes et précises lors de son inscription et de s’acquitter de ses obligations administratives envers l’établissement.

– L’étudiant doit respecter le règlement intérieur de l’établissement, la réglementation en vigueur et la charte de déontologie et d’éthique.

– L’étudiant doit respecter la dignité et l’intégrité des membres de la communauté universitaire.

– L’étudiant doit respecter le droit des membres de la communauté universitaire à la libre expression et d’opinion.

– L’étudiant doit s’interdire d’entraver le bon fonctionnement de l’établissement, notamment par la fermeture des voies d’accès aux structures d’enseignement et de recherche.

– L’étudiant doit respecter en conséquence le droit de tous les membres de la communauté universitaire d’accéder à l’exercice de leurs activités et fonctions.                               

– L’étudiant doit porter une tenue vestimentaire digne de  son statut d’étudiant.    

– L’étudiant doit faire preuve de civisme dans et en dehors de l’enceinte universitaire.

– L’étudiant doit préserver les locaux et les matériels mis à sa disposition et respecter les règles de sécurité et d’hygiène dans tout l’établissement.

– L’étudiant doit respecter les résultats des jurys de délibération qui sont souverains.

– L’étudiant s’interdit de recourir à la fraude et au plagiat. Les sanctions qu’il encourt, prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur de l’établissement, sont du ressort du conseil de discipline et peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.