NB : Dernière mise à jour du recueil : 31 decembre 2016

        Cette  version du recueil est actualisée au 19 février 2017

NB Sur proposition des lecteurs, et afin de leur faciliter la lecture, le chapitre réservé aux textes abrogés est supprimé.

A cet effet, au-dessus de chaque texte abrogé se trouve immédiatement le texte en vigueur 

Textes législatifs et réglementaires 

Lettre de la Direction des Etudes Juridiques et des Archives

Dans le cadre des missions qui lui sont assignées en matière de diffusion de l'information juridique, la Direction des Etudes Juridiques et des Archives (DEJA), met à la disposition du Public, un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport avec le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le Secteur ou ceux concernant d'autres départements ministériels.

Ce travail vise à mettre l'information juridique à la disposition du lecteur, qu'il soit responsable dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre. Il est le fruit d'un effort de quatre années de recherche, de vérification, d'organisation et de numérisation.

Le recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées, en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique.

En espérant que cet effort soit à la hauteur de l'attente des lecteurs, la DEJA est à l'écoute de toute critique, observation ou proposition concernant ce travail, dans son contenu ou dans son organisation.

Les observations doivent être adressées à Mr. le Directeur des Etudes Juridiques et des Archives, sur l'adresse électronique suivante : i.boukra@mesrs.dz

Décembre 2015

Pr. Boukra Idriss

Directeur des Etudes Juridiques et des Archives

  • Arrêté interministériel du 21 Chaoual  1437 correspondant au 26 juillet  2016 fixant   le nombre de postes supérieur des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et  technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 78 pages 16-18).
  • Arrêté  du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016, fixant les conditions d'attribution  des  autorisations d'absence au profit du chercheur permanent  préparant  une thèse de doctorat. (J.O.R.A.D.P année 2016n°68 page19