Conseil de déontologie et de l’éthique universitaire :

• Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 41, page 20).
• Arrêté n°1848 du 20 Octobre 2019, fixant la liste des membres du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2019, 4eme trimestre).
• Arrêté n°362 du 15 Juin 2020, fixant la liste des membres du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2020, 2eme trimestre).
• Arrêté n°991 du 10 Décembre 2020, portant création de comités d’éthique et de déontologie au sein des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Liste des présidents des comités de la Région Est 
  • Liste des présidents des comités de la Région Centre 
  • Liste des présidents des comités de la Région Ouest

Prévention et lutte contre le plagiat :

• Arrêté N°1082 du 27 Décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.

• Règlement intérieur du conseil
• Projet d’un règlement interieur type pour les établissements universitaires