Quel est l’intérêt accordé aux libertés dans les établissements d’enseignement supérieur ?

L‘établissement d’enseignement supérieur est un espace de liberté de pensée, de recherche, de création et d’expression, sans préjudice des activités pédagogiques et de recherche, sans porter atteinte à l’ordre public.

L’enseignement et la recherche impliquent l’objectivité du savoir ainsi que la tolérance et le respect des opinions contradictoires. Ils excluent toute forme de propagande et doivent demeurer hors de toute emprise politique et idéologique. 

Quelles sont les libertés accordées aux enseignants du supérieur ?

Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur jouissent d’une entière liberté d’expression et d’information dans l’exercice de leurs activités d’enseignement et de recherche, sans porter atteinte aux traditions universitaires de tolérance et d’objectivité et dans le respect des règles d’éthique et de déontologie universitaires. Ils disposent de la liberté d’association et de réunion dans les conditions fixées par la législation en vigueur.  

Quelles sont les libertés accordées aux étudiants ?

Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression sans porter atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et à l’ordre public. Ils disposent de la liberté d’association et de réunion dans les conditions fixées par la législation en vigueur.  

Comment sont assurées ses libertés ?

Les chefs des établissements d’enseignement supérieur sont responsables de l’ordre dans les enceintes universitaires et de leur protection. Ils exercent cette mission dans le cadre de la législation et de la réglementaire en vigueur et du règlement intérieur de l’établissement, en réunissant le cadre matériel et humain adéquat.

Il est crée un conseil de l’éthique chargé de proposer toute mesure relative aux règles d’éthique et de déontologie universitaires auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, ainsi qu’à leur respect. Les attributions, la composition et les règles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par voie réglementaire.