CHAPITRE V : Protection sociale, et relations collectives de travail

Section I

Protection sociale

 

Section II

Œuvres Sociales

Section III

 

Aménagement et répartition des horaires de travail

 

  •  Décret exécutif n°  97 -  59  du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques   (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 13, page 19)  complété par le décret exécutif n ° 07 - 226  du   9 Rajab 1428   correspondant au   24 juillet 2007   (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 47, Page 10)   modifié et complété par le décret exécutif n° 09 - 244  du 29 Rajab 1430   correspondant au  2   juillet  2009  (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 44, Page 19).

 

Section IV

Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

  • Loi   n°  90 - 02  du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990   relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève  (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6, pages 200-205)   modifiée et complétée par la loi  91 - 27  du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21décembre 1991  ( J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, Pages 21- 66).

  • Loi n°  90  - 14  du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical  (J.O.R.A.D.P année 1990, n°23, pages 663-668)  modifiée et complétée par la loi n° 91 - 30  du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21   décembre 1991   (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, pages 2168-2170)  modifiée et complétée par l'ordonnance  n°96 - 12  du   23 Moharrem 1417 correspondant au 10 juin 1996  (J.O.R.A.D.P année 1996, n°36, pages 4-5).