Recueil des textes juridiques

Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

Dans le cadre du plan de travail de la Direction des Affaires Juridiques consistant à fournir et à publier l’information juridique nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’ensemble des textes juridiques émanant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et ce, depuis l’indépendance du pays.

Le présent recueil a été organisé sous forme de titres principaux et de sous titres, tout en prenant en considération le classement des textes selon leur nature et leur ordre chronologique.

Sur ce, nous espérons que le présent travail sera d’une grande utilité pour tous les concernés par le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, notamment les chercheurs.

Directeur des Affaires Juridiques

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Dernière mise à jour du recueil : 22 Février 2021
Cette version du recueil est actualisée au 09 Mai 2021

1.Textes Législatifs

2.Textes réglementaires