chapitre5 – وزارة التعليم العالي والبحث العلمي

CHAPITRE II : Dispositif institutionnel et organisationnel du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CHAPITRE V : Protection sociale, et relations collectives de travail

Section I

Protection sociale

Loi n° 83- 11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1198-1199) modifiée et complétée par la loi n° 15-05du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1^er février 2015 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 07, page 3).
Loi n° 83 – 12 du 21 juillet 1983 relative à la retraite (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1206-1210) , modifiée par le décret législatif n° 94 – 05 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 ( J.O.R.A.D.P année 1994, n° 20, page 6) , modifiée et complétée par l’ordonnance n° 96 – 18 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 Juillet 1996 (J.O.R.A.D.P Année 1996, n° 42, Pages 12-16) modifiée et complétée par l’ordonnance n° 97 – 13 du 24 Moharrem 1418 correspondant au 31 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 38, pages 3-4 ) modifiée et complétée par la loi n° 99 – 03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 20, pages 4-5 ) modifiée et complétée par la loi n° 15-16 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 78, pages 3-4 ) .
Loi n° 83 – 13 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1210-1217).
Décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national,du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l’avancement et de la retraite (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 17, page 3 ).

Décret exécutif n° 15-268 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités pour le bénéfice des prestations de sécurité sociale par certaines catégorie d’assurés sociaux exerçant un mandat parlementaire, en fonction ou en formation à l’étranger et leurs ayants droit (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 55, pages 7-9 ).
Décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24Septembre 2001 fixant les lieux publics ou l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction (J.O.R.A.D.P année 2001 n° 55 , pages 15-16 ).
Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441correspondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite (J.O.R.A.D.P année 2020 n° 27 , page 4).
Arrêté n° 499 du 30 Mai 2016 portant création, missions et composition du comité de prévention et de sensibilisation sur le tabagisme tabagisme (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2016, 2ème trimestre).
Arrêté n° 725 du 21 juin 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2016 n° 46 pages 27-28)

Section II

Œuvres Sociales

Décret n° 82 – 179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales (J.O.R.A.D.P année 1982, n°20, pages 709-710 ) complété par le décret exécutif n° 94 – 186 du 06 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°44,Page 3) complété par le décret exécutif n° 96 – 74 du 03 février 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°9 , Pages 5-6 )
Décret n° 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. (J.O.R.A.D.P année 1982, n°37 , pages 1250-1253 ).
Instruction n° 02 du 24 avril 2002 relatif à la gestion des œuvres sociales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002, 2eme semestre).

Section III

Aménagement et répartition des horaires de travail

Décret exécutif n° 97 – 59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 13, page 19) complété par le décret exécutif n ° 07 – 226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 47, Page 10) modifié et complété par le décret exécutif n° 09 – 244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 2 juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 44, Page 19).

Section IV

Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

Loi n° 90 – 02 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6, pages 200-205) modifiée et complétée par la loi n° 91 – 27 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21décembre 1991 ( J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, Pages 21- 66).
Loi n° 90 – 14 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical (J.O.R.A.D.P année 1990, n°23, pages 663-668) modifiée et complétée par la loi n° 91 – 30 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, pages 2168-2170) modifiée et complétée par l’ordonnance n°96 – 12 du 23 Moharrem 1417 correspondant au 10 juin 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°36, pages 4-5).