CHAPITRE III : La Formation Supérieure

Section I

Organisation de la formation dans le secteur de l'enseignement supérieur

 

A. Formation supérieure

  • Décret exécutif n°   98 - 254   du   24 Rabie Ethani   1419   correspondant au   17  août   1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire  (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 60, pages 9-21)   modifié par le décret exécutif n ° 09 - 89   du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009  (J.O.R.A.D.P année 2009,  n° 12, pages 9-11)   modifié et complété par le décret exécutif n°  10-202   du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010  (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 52 pages 4-5)   modifié et complété par le décret exécutif n°  11-164   du 13 Joumada Eloula 1432 correspondant au  17 avril 2011  (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 24 page 7 ) .

B. La formation supérieure en sciences médicales

  • Décret n°  71 - 215   du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales  (J.O.R.A.D.P année 1971, n°71, page 926)   modifié et complété par le décret  n°  72 - 188   du 3 octobre 1972  ( J.O.R.A.D.P année 1972, n° 96, page 1249)   modifié et complété par le décret exécutif n°  94 - 219   du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994  (J.O.R.A.D.P année 1994, n°48 ,pages 11-12).

  • Décret n°  71 - 275   du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d'études médicales spéciales (DEMS)  J.O.R.A.D.P année 1971, n° 71, pages 1334-1335).

Section II

Les documents demandés pour le dossier d'obtention d'équivalence des diplômes et titres universitaires étrangers

  • Décret exécutif n° 71-189  du 30 juin 1971, portant modalités de fixation des équivalences   de titres diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algeriens et réorganisant la commission nationale d'equivalence  (J.O.R.A..0.D.P  année 1971 n° 55, pages  739-740) (Abrogé)

 

Section  III

La formation supérieure hors du secteur de l'enseignement supérieur

 

A- La tutelle pédagogique

  • Décret n°  83 - 363   du 15 Chaâbane 1403 correspondant au 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure  (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 24, pages 1092 - 1093 ). (Abrogé)

  • Décret exécutif n° 18-263  du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagoqiue et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels (J.O.R.A.D.P année 2018, n° 63, pages 8 - 17 ).

B- Conseil central de coordination

  • Décret n°  83 - 355   du 8 Chaâbane 1403 correspondant au 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs   (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 21, pages 1010-1012).

C - Statut de l'institut national de formation supérieur