2.Modalités de préinscription et d'orientation
2.1 Préinscription
Le titulaire du baccalauréat doit remplir, en ligne, une fiche de vœux disponible sur les sites Internet dédiés, dans le respect des règles générales définies dans les annexes de 02 à 06.
Il doit y faire figurer par ordre décroissant, dans la limite de dix (10) choix possibles, les domaines de formation du système LMD et/ou les classes préparatoires et/ou les filières à recrutement national et/ou les écoles et/ou les filières des sciences médicales et vétérinaires dans lesquels il souhaiterait s'inscrire.
Pour rappel, la fiche de vœux est transmise, exclusivement par voie électronique, à travers les sites Internet dédiés.
Les préinscriptions en ligne sont obligatoires pour tous les bacheliers. Tout étudiant n'ayant pas accompli et finalisé sa préinscription en ligne dans les délais impartis, perdra toute possibilité de s'inscrire dans une filière de son choix.
Tout bachelier ayant choisi une filière à test et qui ne se présente pas au test, perdra toute possibilité de s'inscrire dans une autre filière de son choix.
2.2 Traitement informatique
Le traitement national informatisé prendra en charge toutes les fiches de vœux des nouveaux bacheliers, saisies et transmises en ligne. Sur la base de la combinaison des trois paramètres de préinscription et d'orientation, ce traitement conduit à satisfaire chacun des nouveaux bacheliers dans l'un de ses dix choix.
Dans le cas particulier où aucun des dix choix n'a pu être satisfait, il est proposé au nouveau bachelier concerné une affectation dans un domaine de formation ou une filière de formation.
Les résultats du traitement national informatisé sont mis à la disposition des bacheliers sur les sites Internet dédiés.
En consultant l'un de ces sites, le bachelier prendra connaissance de son affectation. Il se présentera, alors, à l'établissement de son affectation, pour déposer son dossier d'inscription, s'acquitter de ses droits d'inscription, retirer les documents de confirmation de son inscription administrative et prendre connaissance de la programmation des enseignements.
3. Circonscriptions géographiques d'inscription
Le rattachement des circonscriptions géographiques d'inscription des nouveaux bacheliers dans les domaines de formation et filières de formation, tel que défini dans les annexes correspondantes, peut être modifié pour garantir une meilleure affectation des nouveaux bacheliers, dans les établissements d'enseignement supérieur, offrant plus de capacités d'accueil, d'encadrement et d'hébergement.
Afin d'assurer une meilleure orientation des nouveaux bacheliers, le rattachement aux établissements d'enseignement supérieur des circonscriptions géographiques se fait soit par wilaya, soit par Daira. Dans tous les cas de figure, les conditions d'accès sont celles de la filière concernée de l'établissement d'affectation.
En particulier, pour les filières des sciences médicales, les filières à recrutement national, les écoles nationales supérieures, les instituts et certaines filières « sensibles », le bachelier peut être affecté dans tout établissement d'enseignement supérieur du territoire national en fonction des disponibilités d'accueil.
4. Recours
Dans le cas d'une affectation ne répondant à aucun des dix choix exprimés dans la fiche de vœux, le nouveau bachelier peut introduire un recours exclusivement en ligne. Dans ce cas, il doit remplir, en ligne, une fiche de vœux comportant trois possibilités de choix par ordre décroissant de filières, dans le respect des règles générales définies dans les annexes de 02 à 06.
Le recours, ainsi introduit, sera traité conformément aux conditions pédagogiques requises au titre de l'année universitaire 2015-2016 et des capacités d'accueil des établissements d'enseignement supérieur.
5. Réorientation
Dans le cas où le bachelier, orienté vers une filière subordonnée à la réussite à un concours, à un test d'aptitude ou à un entretien avec un jury, est déclaré non admis aux épreuves prévues à cet effet, il est réorienté vers l'un de ses autres choix mentionnés sur la fiche de vœux dans le respect des conditions pédagogiques requises au titre de l'année universitaire 2015-2016 et des capacités d'accueil des établissements d'enseignement supérieur. Dans ce cas, l'établissement d'accueil, en première affectation, est tenu de mener toute la procédure de cette réorientation dans le cadre des conférences régionales.
Pour permettre la réorientation des bacheliers non admis aux épreuves d'accès aux formations subordonnées à un test ou un entretien devant un jury, les établissements concernés doivent transmettre aux bacheliers le résultat des différentes épreuves au plus tard 72 heures avant la clôture des inscriptions définitives.
6. Calendrier des préinscriptions, recours et inscriptions définitives
La période des préinscriptions est fixée :
du 06 au 13 juillet 2015
La période de confirmation des préinscriptions est fixée :
du 14 au 17 juillet 2015
La période des affectations et des recours en ligne est fixée :
du 28 juillet au 30 juillet 2015
La période de déroulement des concours, tests d'aptitude et entretien avec un jury pour les filières concernées est fixée :
du 28 juillet au 02 août 2015
La période des inscriptions définitives est fixée :
du 29 juillet au 06 août 2015
La date limite du 06 août 2015 clôture définitivement les inscriptions au titre de l'année universitaire 2015-2016. En conséquence, les chefs d'établissement d'enseignement supérieur sont tenus de transmettre les listes finales des nouveaux bacheliers inscrits définitivement dans leur établissement respectif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au plus tard le 09 août 2015, sur support électronique et en ligne.