NB : Dernière mise à jour du recueil : 30 Octobre 2017

        Cette  version du recueil est actualisée au 25 Décembre 2017

Textes législatifs et réglementaires 

Lettre de la Direction des Etudes Juridiques et des Archives

Dans le cadre des missions qui lui sont assignées en matière de diffusion de l'information juridique, la Direction des Etudes Juridiques et des Archives (DEJA), met à la disposition du Public, un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport avec le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le Secteur ou ceux concernant d'autres départements ministériels.

Ce travail vise à mettre l'information juridique à la disposition du lecteur, qu'il soit responsable dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre. Il est le fruit d'un effort de quatre années de recherche, de vérification, d'organisation et de numérisation.

Le recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées, en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique.

En espérant que cet effort soit à la hauteur de l'attente des lecteurs, la DEJA est à l'écoute de toute critique, observation ou proposition concernant ce travail, dans son contenu ou dans son organisation.

Les observations doivent être adressées à Mr. le Directeur des Etudes Juridiques et des Archives, sur l'adresse électronique suivante : i.boukra@mesrs.dz

Décembre 2015

Pr. Boukra Idriss

Directeur des Etudes Juridiques et des Archives

  • Décret exécutif n° 17-319 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique J.O.R.A.D.P année 2017, n° 66, pages 8-9 ).

  • Décret exécutif n° 17-319 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique ( J.O.R.A.D.P année 2017, n° 66, pages 8-9 ).

  • Décret exécutif n° 17-321 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste ( J.O.R.A.D.P année 2017, n° 66, pages 10-12 ).

  • Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques( J.O.R.A.D.P année 2017, n° 66, pages 12-14 ).

  • Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et / ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi J.O.R.A.D.P année 2017, n° 66, pages 15-16 ).