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La Direction des Etudes Juridiques et des Archives (DEJA)

 

Art 6 du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 ;modifie; portant organisation de l’'administration centrale du ministère de l'’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Missions de la direction des études juridiques et des archives

Missions:
  • D'élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;
  • De proposer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;
  • D'assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;
  • D'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle ;
  • D'assurer le contrôle et la veille juridique ;
  • D'instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie ;
  • D'assurer le traitement et la diffusion de l'information juridique ;
  • D'assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale.
 

Organisation

  • Directeur : Idris BOUKRA 

        Tel/fax : 023 23 80 81

       mail:i.boukra@mesrs.dz

Elle comprend quatre(4) sous directions :

  • Sous Directeur de la Réglementation :El hadj Elhadi BENARBIA 

       Tel/fax : 023 23 80 88

      mail: h.benarbia@mesrs.dz

  • Sous Directeur des Etudes Juridiques et du Contentieux : Ali BACHIRI

       Tel/fax : 023 23 85 90

       mail: a.bachiri@mesrs.dz

  • La sous-direction du contrôle et de la veille juridique: LAFRI Rachid

       Tel/fax :023 23 85 62

       mail: r.lafri@mesrs.dz

  • Sous Directeur des Archives et de la Documentation : SAADNA Omar

        Tel/fax : 023 23 85 68

        mail:o.saadna @mesrs.dz