chapitre6 – Ministère de enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CHAPITRE II : Dispositif institutionnel et organisationnel du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

CHAPITRE VI : Vie estudiantine et insertion professionnelle

Section I

Statut du doctorant et mise en œuvre de la mission du tutorat

a) Statut du doctorant :

– Décret exécutif n° 10–231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 57, pages 12-13).

b) La mise en œuvre de la mission du tutorat

Décret exécutif n° 09 – 03 du 6 Moharrem 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 01, pages 22-23).
Arrêté du 16 juin 2010 fixant les modalités de prise en charge de la mission de tutorat auprès des établissements de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1^er semestre ).
Arrêté n° 713 du 03 novembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la commission du tutorat ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre ).

Section II

Régime des bourses

Décret n ° 86 – 61 du 14 Rajab 1406 correspondant au 25 mars 1986 fixant les conditions d’admission, d’études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 13, pages 316-319) modifié et complété par le décret exécutif n° 10 – 137 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 32, pages 7-8).
Décret exécutif n° 90 – 170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 Fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 23, pages 676 – 682), modifié et complété par le décret exécutif n ° 91 – 412 du 25 Chaoual 1412 correspondant au 2 novembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 54, Pages 1742 – 1744) modifié et complété par le décret exécutif n° 09 – 351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant 26 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, Pages 6-7) rectificatif (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 63, Page 17 ) , modifié par le décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 ( J.O.R.A.D.P Année 2014 n° 07 page 18).
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, fixant le montant de l’allocation d’études et de recherche et les conditions de son attribution au profit des étudiants inscrits en magister ou en deuxième cycle (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, page 24).
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1411 correspondant au 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 48, page 1329).

Section III

Insertion professionnelle des étudiants et organisation des stages

Décret n° 88-90 du 16 Ramadhan 1408 correspondant au 3 mai 1988 portant organisation des stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 1988, n° 18 page 543) modifié et complété par le décret exécutif n° 05-178 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 35 page 6). (Abrogé)
Décret exécutif n° 98 – 402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieur issus des instituts nationaux de formation (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 91, pages 21-22).
Décret exécutif n° 08 – 126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (J.O.R.A.D.P année 2008 n° 22 , pages 15-19) modifié et complété par le décret exécutif n° 10 – 277 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010, (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 68 , pages 14-15) modifié et complété par le décret exécutif n° 11 – 105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 14 , pages 21) .
Décret exécutif n ° 08 – 127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 23, pages 3-4).
Décret exécutif n° 09 – 305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d’activité d’insertion sociale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 54, pages 11-12).
Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants ( J.O.R.A.D.P année 2013,n° 45, pages 5-8 ) modifié par le décret exécutif n° 14-85 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014, n° 11, page 14).
Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019, Portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômes(J.O.R.A.D.P année 2019, n° 76 pages 21-22).
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 avril 2015 portant Nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel, à l’intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 2015,n°13, pages 13–15), modifié par l’arrêté du 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au 24 février 2015 ( J.O.R.A.D.P année 2015, n° 15, pages 26 -27) .
Arrêté du 17 Ramadhan 1409 correspondant au 23 avril 1989 relatif à la nature, à l’évaluation et au contrôle des stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 23, pages 537-538).(Abrogé)
Arrêté Interministériel du 26 Ramadhan 1409 correspondant au 2 mai 1989 fixant la liste des filières concernées par les stages en milieu professionnel à l’intention des étudiants et la durée des stages correspondants (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 30, pages 537-538).(Abrogé)

Section IV

Les clubs scientifiques au sein des établissements d’enseignement supérieur

Arrêté du 5 avril 1989 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des clubs scientifiques (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 2eme trimestre). (Abrogé)

Arrêté n° 44 du 13 janvier 2019, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des clubs scientifiques au sein des établissements d’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2019, 1^er trimestre).

Section V

Régime disciplinaire

Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre ) .
Arrêté n° 96 du 28 juin 1989 fixant l’organisation des conseils de discipline des université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989).(Abrogé)