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NB : Dernière mise à jour du recueil : 30 Septembre 2019

   Cette  version du recueil est actualisée au 06 Octobre 2019

 

 
Textes législatifs et réglementaires

Lettre de la Direction des Etudes Juridiques et des Archives

 

Dans le cadre des missions assignées à la Direction des Etudes Juridiques et des Archives en matière de diffusion de l’information juridique, j’ai  l’honneur de mettre à votre disposition un recueil complet des textes législatifs et réglementaires, en rapport au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit ceux initiés par le secteur ou ceux concernant tous les départements ministériels. Il vise à mettre l’information juridique à la disposition du lecteur, qu’il soit responsable dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, enseignant chercheur, étudiant ou autre.

Ce recueil a été organisé sous forme de chapitres selon des thématiques classées en prenant en considération la hiérarchie des normes et leur ordre chronologique.

En espérant que cet effort soit à la hauteur de vos attentes et répondra à vos préoccupations.

Décembre 2015

Directeur des Etudes Juridiques et des Archives