CHAPITRE I : Accords de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
  • Décret présidentiel n° 10-10 du 25 Moharram 1431correspondant au 11 janvier 2010 portant, ratification de la convention de coopération dansle domaine de l.enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 5, pages 8- 10 ).

     

    Décret présidentiel n° 15-334 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant, ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l’Union africaine pour l’accueil de l’Institut de l’Université panafricaine des sciences de l’eau et de l’énergie, y compris le changement climatique, signé à Alger le 29 mai 2014 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 69, pages 8- 12 ).

  •  

  • Décret présidentiel n° 17-149  du 23  Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017, portant  ratification du Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015 (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 1, pages 3- 4 ).

 

  • Décret présidentiel n° 19-03 du 8 Joumada  El Oula1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant ratification de l'accord portant amendement et prorogation de l'accord sur la coopération en matière de sciences et de technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Alger, le 23 avril 2018 (J.O.R.A.D.P année 2019, n° 04, pages 4-6(.