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Conseil de la Nation : M .Tayeb Bouzid présente deux projets de loi

M. Tayeb Bouzid Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté mardi 17 décembre 2019 deux projets de loi devant les membres de la commission du Conseil de la Nation Il s’agit en l’occurrence du projet de loi relatif à la recherche scientifique et le développement technologique, ainsi que le projet de loi  sur le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

       Lors de son intervention M. Tayeb Bouzid, a mis en avant l'importance de ces textes qui s'inscrivent dans le cadre de l'application des articles 206 et 207 de la Constitution de 2016 visant la consécration d'un cadre institutionnel devant accompagner les pouvoirs publics dans l'élaboration des politiques nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique. Selon M. Bouzid, les amendements portent essentiellement sur la reformulation des articles 17, 18, 29 et 30 de la loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, pour «éviter le dualisme juridique figurant dans le texte de loi, d'autant que les dispositions desdits articles renvoient toutes au Conseil national».
        S'agissant du Conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique et sa composante, le premier responsable du secteur a rappelé que cette institution avait été créée pour consolider «le cadre institutionnel du secteur et exprime clairement la volonté des pouvoirs publics de promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique, et de soutenir l'investissement dans les connaissances, les compétences et les applications technologiques au service de l'économie et de la société».
Il a relevé, à ce propos, que le réseau national des établissements de recherche scientifique a été largement renforcé, faisant état de l'existence de 1.500 laboratoires de recherche et 60 entités de recherche activant dans plusieurs secteurs.
       M. Bouzid a indiqué, dans le même cadre, que le conseil s'acquittait d'importantes missions portant essentiellement sur «la promotion de la recherche scientifique dans le domaine de l'innovation technologique et scientifique, la suggestion de mesures visant le développement des capacités nationales dans le domaine de la recherche scientifique et le développement et l'évaluation de l'efficience des dispositifs nationaux spécialisés dans l'enregistrement des résultats de la recherche au profit de l'économie».