La Direction des Etudes Juridiques et des Archives (DEJA)

Missions de la direction
  • Elaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;
  • Proposer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;
  • Assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;
  • Assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle ;
  • Assurer le contrôle et la veille juridique ;
  • Instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie ;
  • Assurer le traitement et la diffusion de l'information juridique ;
  • Assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale.
Organisation
  • Directeur : BOUKRA Idris  

       Tel/fax : 023 23 80 81

       Email : i.boukra@mesrs.dz

 

La DEJA comprend quatre (04) sous-directions:

 

Sous-direction de la Réglementation: Sous-direction des Etudes Juridiques et du Contentieux :  Sous-direction du contrôle et de la veille juridique : Sous-direction des Archives et de la Documentation:

BENARBIA El hadj Elhadi

Tel/fax : 023 23 80 88

Email :h.benarbia@mesrs.dz

AIT MOKHTAR Mohand Akli

 Tel/fax :023 23 85 90

Email : m.aitmokhtar@mesrs.dz

LAFRI Rachid

Tel/fax :023 23 85 62

Email :r.lafri@mesrs.dz

SAADNA Omar

Tel/fax : 023 23 85 68

  Email : o.saadna @mesrs.dz