Le Pr. Mohamed Mebarki, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et M. Mourad Medelci, Président du Conseil constitutionnel ont présidé, jeudi 26 juin 2014, la cérémonie de signature d'une convention-cadre pour encourager la recherche dans le domaine du droit constitutionnel.

La convention-cadre, a été signée par le Directeur général du Centre d'études constitutionnelles, Mohamed Bousoltane, et le Directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, Abdelhafid Aourag.

Cet accord vise, selon les initiateurs,  à "définir les voies de concertation, de coopération et de coordination entre les deux institutions,  en vue d'encourager la recherche scientifique dans le domaine du droit constitutionnel, notamment à travers la consolidation de la relation entre le Centre et les enseignants universitaires spécialisés, et par l'action conjointe pour l'organisation des conférences et des colloques, la publication des magazines et des revues et la promotion de la culture constitutionnelle".