La Direction des Etudes Juridiques et des Archives (DEJA)
Art 6 du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 ;modifie; portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Missions de la direction des études juridiques et des archives
Missions:
- D'élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;
- De proposer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;
- D'assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;
- D'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle ;
- D'assurer le contrôle et la veille juridique ;
- D'instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie ;
- D'assurer le traitement et la diffusion de l'information juridique ;
- D'assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale.
Organisation
- Directeur : Idris BOUKRA
Tel/fax : 023 23 80 81
mail:i.boukra@mesrs.dz
Elle comprend quatre(4) sous directions :
- Sous Directeur de la Réglementation :El hadj Elhadi BENARBIA
Tel/fax : 023 23 80 88
mail: h.benarbia@mesrs.dz
- Sous Directeur des Etudes Juridiques et du Contentieux : Ali BACHIRI
Tel/fax : 023 23 85 90
mail: a.bachiri@mesrs.dz
- La sous-direction du contrôle et de la veille juridique: LAFRI Rachid
Tel/fax :023 23 85 62
mail: r.lafri@mesrs.dz
- Sous Directeur des Archives et de la Documentation : SAADNA Omar
Tel/fax : 023 23 85 68
mail:o.saadna @mesrs.dz