CHAPITRE VIII : Protection du patrimoine public et sureté interne au sein de l'établissement

Section I

 

Protection du patrimoine public

  •  Ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 55, pages 3-5).

  • Décret exécutif n° 93-206 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 relatif à la prévention et à la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 60, page 8).

  • Décret exécutif n° 93-222 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 fixant le statut et la rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 63, pages 10-11).

  • Décret exécutif n° 96 -158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sureté interne d'établissement (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 28, pages 6 -11).

  • Décret exécutif n° 98 - 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d'établissement ( J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, pages 22-23 ).

  • Décret présidentiel n° 17-126  du 28 Joumada  Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de  prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 21, pages 14- 18 ).

  • Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sureté interne d'établissement au niveau du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, page 16 ).
     

Section II

Baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

  •  Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics ( J.O.R.A.D.P année 2014, n° 01, pages 3-6 ).