CHAPITRE VII : Marchés publics et règles particulières de gestion

Section I

Réglementation des marchés publics

 

 

Section II

Règles particulières de gestion

  • Loi n° 90-21 du 15 aout 1990 relative à la comptabilité publique (J.O.R.A.D.P année 1990 n° 35 pages 97 7 – 983 ) modifiée et complété par les lois de finances de 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 2000, 2003, 2006, 2009 .

  • Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier (J.O.R.A.D.P année 2007 n° 74 pages 3 – 6 ).

  • Décret n° 82- 217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger ( J.O.R.A.D.P année 1982, n° 27 , pages 893 – 895) modifié par le décret exécutif n° 90-53 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 ( J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6 , pages 243 –244) modifié par le décret exécutif n° 91-188 du 18 Dhou El Kaada 1411 correspondant au 1er juin 1991 ( J.O.R.A.D.P année 1991, n° 27, page 857 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 93-03 du 2 janvier 1993 ( J.O.R.A.D.P année 1993, n° 01 , page 4 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 93-195 du 9 août 1993 ( J.O.R.A.D.P année 1993, n° 53 , page 8 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994 ( J.O.R.A.D.P, année 1994 , n° 29 , page 3 ).

  • Décret exécutif n° 89-198 du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes ( J.O.R.A.D.P , année 1989 , n° 47 , page 1043 )

  • Décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 05, page 1104) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-24 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 07, page 6).

  • Décret exécutif n° 92-414 du 19 Joumada El Oula 1413 correspondant au 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 82, pages 1724 – 1727) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-374 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 67, pages 3 –5)

  • Décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharrem 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé « fond national de la recherche scientifique et du développement technologique  (J.O.R.A.D.P Année 1995, n° 34, Pages 9 - 10), modifié et complété par le décret exécutif n° 99-73 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 Avril 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 25, Page 10).

  • Décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 , fixant les procédures relatives à l'engagement et à l'exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 48, Page 11 – 12 ) complété par le décret exécutif n°13-95 du 15 Rabie Ethani 1434 correspondant au 26 février 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 13, Page 14 ).

  • Décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, Pages 24- 25).

  • Décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 , relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administrative et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 26, Pages8-11 ).

  • Décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (J.O.R.A.D.P.Année 2011. n° 66, pages 13 - 16).

  • Décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités du contrôle financier à posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'établissement public à caractère scientifique et technologique et autre entités de recherche (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 82, pages 11 - 12) complété par le décret exécutif n°09-348 du 3 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62 , page 4).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 2000-196 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 fixant les modalités d'utilisation directe des ressources générées par les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (J.O.R.A.D.P année 2000, n° 26, pages 6 - 7 ).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'ouvrage déléguée (J.O.R.A.D.P.Année 2014. n° 68 pages, 3 - 6).

  • Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses relatives à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier à posteriori (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, Pages 15-16).

  • Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs de résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 06, Pages 16 - 17).

  • Arrêté interministériel 6 septembre 2005, fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumises au contrôle financier à posteriori. (Non publié).

  • Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l'information scientifique et technique en sus de sa mission principale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 34, Page 20 ).

  • Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 28 , Pages 30 - 31 ).

  • Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 31 mars 2011, fixant la liste des structures déconcentrées de l'office national des œuvres universitaires susceptibles d'instituer une commission des marchés publics (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 29 , Page 19 ).

  • Arrêté interministériel du 17 mai 2011, fixant les activités de recherche développement au sein de l'entreprise (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre).

  • Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d' affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique » (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 18 - 19 ).

  • Arrêté interministériel 22 juillet 2012 correspondant au 03 Ramadhan 1433 précisant les modalités du suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé «  Fonds National de la recherche Scientifique et du Développement Technologique » (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 57, Pages 20-21 ).

  • Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 06, pages 14-22).

  • Arrêté interministériel du 5  chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités  de recherche  développement en  entreprise (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 54, pages 9-12).

  • Arrêté du 10 Joumada El Oula 1433 correspondant au 2 avril 2012 fixant les modalités de délimitation des tâches du contrôleur financier adjoint ainsi que les conditions et les modalités d'exercice d'intérim du contrôleur financier. (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 101).

  • Arrêté du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 fixant les modalités d'application du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme à postériori, au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 24, page 18).

  •  Arrêté du 24 Ramadhan 1433 correspondant au 12 août 2012 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses. (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 42, page 102).

  • Arrêté n° 353 du 13 mai 2013 fixant la liste des prestations de services et / ou d'expertises réalisées par l'Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des ressources y afférentes (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 2eme trimestre ).

  • Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani  1430  correspondant  au 7 avril 2009 fixant la liste  des activités, travaux  et prestations pouvant  être effectués par le centre  de recherche sur l'information  scientifique et technique en sus de sa mission principale (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 34, Page 20 ).(Abrogé)

  • Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'université de la formation continue en sus de ses missions principales (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 07, page 27 ).
  • Arrêté n° 1273 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d'expertises réalisées par l'établissement public à caractère scientifique et technologique, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des ressources y afférentes (J.O.R.A.D.P année 201619 pages 20-22  ).

 

Section III

Gestion des archives