CHAPITRE IV : Protection sociale, et relations collectives de travail

Section I

Protection sociale

 

Section II

Œuvres Sociales

Section III

 

Aménagement et répartition des horaires de travail

 

  •  Décret exécutif n° 97- 59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 13, page 19) complété par le décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 47, Page 10) modifié et complété par le décret exécutif n°09-244 du 29 Rajab 1430 correspondant au 2 juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 44, Page 19).

 

Section IV

Règlement des conflits et exercice du droit de grève et du droit syndical

  • Loi 90-02 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 6, pages 200-205) modifiée et complétée par la loi 91-27 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, Pages 21- 66).

  • Loi n° 90 -14 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical (J.O.R.A.D.P année 1990, n°23, pages 663-668) modifiée et complétée par la loi n°91-30 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991 (J.O.R.A.D.P année 1991, n°68, pages 2168-2170) modifiée et complétée par l'ordonnance n°96-12 du 23 Moharrem 1417 correspondant au 10 juin 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°36, pages 4-5).