CHAPITRE IV : Le personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Section I

Les statuts

 

A- Le statut général de la fonction publique

B-Les statuts particuliers

Section II

Conditions et modalités de recrutement

  • Décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuelle concernant la situation des fonctionnaires (J.O.R.A.D.P année 1966, n°46, pages 447- 446 ) modifié par le décret n° 81-114 du 6 juin 1981 (J.O.R.A.D.P année 1981, n°23, pages 549 – 551 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 95-126 du 29 avril 1995 (J.O.R.A.D.P année 1995, n°26, pages 20-22).

  • Décret n° 86-276 du 9 Rabie el Aouel 1407 correspondant au 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'état, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics (J.O.R.A.D.P année 1986, n° 46, pages 1279 -1280 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 63, page 3) modifié et complété par le décret exécutif n° 09-272 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 Août 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 50, page 18).

  • Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable ( J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61, pages 14 – 20 ) .

  • Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractères administratif en relevant (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 13, pages 383-384 ) .

  • Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 Novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs (J.O.R.A.D.P, année 1996, n° 67, pages 4-5).

  • Arrêté du 26 mai 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'enseignement assurées par les enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs qui seront recrutés en application des dispositions du décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 ( Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2002 ).

  • Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 7 avril 2008 précisant la composition du dossier administratif, les modalités d'organisation des recrutements des agents contractuels ainsi que la procédure de publicité (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 25, pages 7 – 9 ).

  • Arrêté du 16 Rajab 1429 correspondant au 19 juillet 2008 fixant la composition, modalités de désignation des membres de la commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels et son fonctionnement (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 52, pages 50 -51).

Section III

Concours et examens

  • Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 26, pages 10-15 ).

  • Décret exécutif n°95-293 du 5 Joumada Al Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, relatif aux modalité d'organisation des concours, examens et tests professionnels, dans les institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 57, pages 9 -12 ), modifié et complété par le décret exécutif n° 04-148 du 29 Rabie Al Oula 1425, correspondant au 19 mai 2004(J.O.R.A.D.P année 2004, n° 31, page 6 ).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 fixant les tarifs des prestations de services assurées par les établissements de l'enseignement supérieur érigés en centre d'examens dans le cadre de l'organisation des concours et examens professionnels au profit des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 37, pages18-19).

  • Arrêté interministériel du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 désignant le centre d'examen et fixe les modalités pratiques de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme de l'expert comptable ainsi que la composition du jury des délibérations (J.O.R.A.D.P année 2013, n ° 14, pages 20-22).

  • Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2012 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 27, pages 24-28).

 

Section IV

Le régime indemnitaire

(Indemnités, rémunérations et rétributions)

  • Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61 pages 7- 11) , modifié et complété par le décret présidentiel n°14-66 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 58 , Page 4) .

  • Décret n° 84-296 du 18 Moharrem 1405 correspondant au 13 octobre 1984 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire (J.O.R.A.D.P année 1984, n° 48, pages 1168 - 1171) ,modifié et complété par le décret exécutif n°03-219 du 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 mai 2003 ( J.O.R.A.D.P année 2003, n° 35, pages 5- 6 ) modifié et complété par le décret exécutif n° 06-268 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 ( J.O.R.A.D.P année 2006, n° 51, page 5 ).

  • Décret n° 86-53 du 7 Rajab 1406 correspondant au 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés (J.O.R.A.D.P année 1986, n°12, page 292) modifié par le Décret exécutif n° 97-184 du 07Moharrem 1418 correspondant au 14 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 33, Pages 4) modifié par le Décret exécutif n°01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, Page 15).

  • Décret présidentiel n° 89-164 du 27 Moharrem 1410 correspondant au 29 août 1989 instituant le " Prix du Président de la République pour la science et la technologie " (J.O.R.A.D.P année 1989, n° 36, pages 860-861) modifié et complété par le décret présidentiel n°11-269 du 2 ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 43, pages 11-12).

  • Décret exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 39, pages 921-922 ).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 , fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les Wilayas d'Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 4, pages 4-6), modifié et complété par le décret exécutif n° 13-210 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, page 7).

  • Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 , fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les Wilayas de Béchar, El Bayadh,  Ouargla , Ghardaïa , Naama, Laghouat, El Oued, et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (J.O.R.A.D.P année, 1995, n° 58, pages 6 - 8), Rectificatif (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 61, page 15 ) Rectificatif (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 05, page 13 ). modifié et complété par le décret exécutif n° 13-211 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, page 8).

  • Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'état exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 64, pages 11 - 14) , modifié et complété par le décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie el Aouel 1424 correspondant au 3mai 2003 (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 31, pages 3 - 5) modifié et complété par le décret exécutif n° 13-212 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 31, pages 9-10).

  • Décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, pages 8 - 11) complété par le décret exécutif n° 04-312 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 ( J.O.R.A.D.P année 2004, n° 62 page 7)

  • Décret exécutif n° 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 57, pages 12-14).

  • Décret exécutif n° 05-15 de Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 05, page 8).

  • Décret exécutif n° 09-199 du 29 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 mai 2009 définissant les activités de santé de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et fixant les modalités de rétribution y afférentes (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 31, page 22).

  • Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 57, pages 14-15).

  • Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 6-8).

  • - Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 8-9).

  • Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 10-11).

  • Décret exécutif n° 10-253 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité d'éméritat ainsi que les modalités de service au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et du directeur de recherche émérite (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 60, pages 11-12).

  • Décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 49, pages 12-13) modifié et complété par le décret exécutif n ° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013 , n° 34 , pages 19-20).

  • Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques des personnels de soutien à la recherche (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 21-22)..modifié et complété par le décret exécutif n ° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 ( J.O.R.A.D.P année 2013 , n° 34 , pages 21-22).

  • Décret exécutif n°12-66 du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012  instituant une prime d'amélioration des prestations de soins au profit de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire relevant des établissements publics de santé (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 08, pages 24-25).

  • Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juin 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 41, pages 5-8).

  • Arrêt interministériel du 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996 fixant la liste des établissements relevant du ministère de I' enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de I' Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes ( J.O.R.A.D.P année 1997, n° 68, page 4 ) .

  • Arrêté interministériel n° 03 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants invités résidants et non résidants (Non publié au J.O.R.A.D.P)

  • Arrêté interministériel n° 04 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieur, des personnels chercheurs appelés à assurer des taches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire (Non publié au J.O.R.A.D.P).

  • Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1432 correspondant au 17 août 2011 fixant le coefficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs (J.O.R.A.D.P Année 2012, n° 15, pages 32-33 ).

  • Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 9 janvier 2005, fixant le taux du coefficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d'enseignement et de la formation supérieurs en qualité de professeurs et de maître de conférences (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 07, pages 18-19).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs (J.O.R.A.D.P année 2010, n°55, Page 17) .modifié et complété par l'arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 (J.O.R.A.D.P année 2012 , n° 28, pages 28-30). modifié et complété par l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2014 n°74, pages 24-26).

  • Arrêté interministériel du 01 février 2012 , fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l'enseignant chercheur ou de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire exerçant à l'étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche (J.O.R.A.D.P année 2012, n°28, pages 30).

  • Arrêté n° 220 du 29 septembre 2007 portant autorisation d'élever le seuil du volume horaire hebdomadaire aux profit des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels de la recherche et d'autres agents publics au titre  d'occupation accessoire (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique  année 2007 ,2eme semestre), modifie et complété, par l'arrêté du 16 juin 2010  (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique année 2010,  1er  semestre), modifié et complété par l'arrêté interministériel du 10 février 2011(Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique année 2011,  1er  semestre ), modifié et complété par l'arrêté n° 1234 du 10 décembre 2015 (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique année 2015,  2eme  semestre )

  • Arrêté n° 735 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010 ,2eme semestre) modifié par l'arrêté n° 904 du 18 novembre 2013 (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 4eme trimestre).

  • Arrêté n° 736 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances scientifiques du chercheur permanent (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre ), modifié par l'arrête n° 905 du 18 novembre 2013 (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, année 2013, 4eme trimestre).

  • Arrêté n° 737 du 15 décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d'amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 2eme semestre), modifié par l'arrêté n° 906 du 18 novembre 2013. (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2013, 4eme trimestre ).

  • Arrêté n° 747 du 13 décembre 2011, fixant les critères de notation relatifs au service  des primes de rendement, d'amélioration des performances de gestion et d'amélioration des performances au bénéfice des fonctionnaires appartenant aux corps de l'enseignement supérieur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre ).modifié par l'arrêté n° 212 du 23 septembre 2012(Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012 , 3eme trimestre).

  • Arrêté n° 72 du 29 avril 2012, fixant les critères de notation pour le bénéfice de prime de rendement des personnels de soutien à la recherche (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2ème trimestre).

  • Circulaire n° 01 du 09 mai 2005, précisant les modalités d'application du décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat (Non publié).

  •  Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 12 janvier 1995 précisant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 95-28 du 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l' Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, de Tamenghest, de Tindouf et d'Illizi.

  • Instruction n°01 du 25 mars 2002 fixant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 01-293 du 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics ainsi que les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 01-294 du 1er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités. (Bulletin officiel de l'enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2002, 1er semestre).

  • Instruction n° 02 du 14 juin 2017 relative au perfectionnement à l'étranger (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de le recherche scientifique  année 2017, 2 ème trimestre).

  • Instruction n° 01 du 05 avril 2017 relative au perfectionnement à l'étranger (Bulletin officiel de l'enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique année 2017 2 ème trimestre ). (Abrogé)
     

Section V

Formation, perfectionnement à l'étranger

et recyclage des fonctionnaires