CHAPITRE II : La Formation Supérieure

Section I

Organisation de la formation dans le secteur de l'enseignement supérieur

 

A. Formation supérieure

  • Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 60, pages 9-21) modifié par le décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 12, pages 9-11) modifié et complété par le décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 52 pages 4-5) modifié et complété par le décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada Eloula 1432 correspondant au 17 avril 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 24 page 7 ) .

B. La formation supérieure en sciences médicales

  • Décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales (J.O.R.A.D.P année 1971, n°71, page 926) modifié et complété par le décret 72-188 du 3 octobre 1972 ( J.O.R.A.D.P année 1972, n° 96, page 1249) modifié et complété par le décret exécutif n° 94-219 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°48 ,pages 11-12).

  • Décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d'études médicales spéciales (DEMS) ( J.O.R.A.D.P année 1971, n° 71, pages 1334-1335).

Section II

La formation supérieure hors du secteur de l'enseignement supérieur

 

A- La tutelle pédagogique

B- Conseil central de coordination

  • Décret n° 83-355 du 8 Chaâbane 1403 correspondant au 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 21, pages 1010-1012).

C - Statut de l'institut national de formation supérieur