CHAPITRE I : Dispositif institutionnel et organisationnel du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 

Section I

Cadre législatif du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  •   Lois n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique  (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 71, pages 5-13),
  • Loi n° 98 -11 du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 août 1998 portant la loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 62, pages 3-8 ), modifiée et complétée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008( J.O.R.A.D.P année 2008,n° 10, pages 3-6 ).(Abrogé)

     

  • Loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 24, pages 4-10), modifiée et complétée par la loi n°08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février2008 ( J.O.R.A.D.P année 2008,n° 10, pages 33-37 ).

Section II

Cadre institutionnel et organisationnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

 

A- Structures de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1. L'administration centrale

1) Le ministre

  •  Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08, pages 4 - 7 ).

  • Décret exécutif n° 90-392 du 14 Joumada El Aoula 1411 correspondant au 1er Décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 54, pages 1461 - 1464).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 91-115 du 12 Chaoual 1411 correspondant au 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités (J.O.R.A.D.P année 1991, n° 20, pages 555- 557 ).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 1994, n° 55, page 7 ).(Abrogé)

2) Organisation de l'administration centrale

  •  Décret exécutif n° 90-188 du Aouel Dhou El Hidja 1410 correspondant au 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 26, page 734 - 736 ).

  • Décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 7- 22 ), modifié par le décret exécutif n° 14-22 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014 n° 05 page 8-16).

  • Décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 Janvier 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 02, pages 9 - 15), modifié par le décret exécutif n°07-142 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 33, page 20) modifié et complété par le décret exécutif n° 08-250 du Aouel Châabane 1429 correspondant au 3 août 2008 (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 46, pages 13).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013 n° 08 pages 22 - 23), modifié par le décret exécutif n° 14-23 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014 n° 05 page 16)

  • Décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 37, pages 8 - 9) modifié par le décret exécutif n°07-143 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 33, page 21).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l'organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la pédagogie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 23- 24).

  • Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 25- 29).

  • Décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 46, pages 13 - 18).(Abrogé)

  • Décret n° 73-42 du 25 Moharrem 1393 correspondant au 28 février 1973 portant création d'un bulletin de l'enseignement supérieur (JORADP année 1973 du 6 mars 73).

  • Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46 pages 16) .

  • Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 20 pages 38 -41).

  • Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 organisant l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 65, pages 13-16).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 41 pages 14-16).

  • Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62 pages 22-23).(Abrogé)

3) Le secrétaire général

  • Décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, relatif à la fonction de secrétaire général de ministère (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 1, page 4 ).

2. Les organes nationaux

1) L'académie algérienne des sciences et technologies

- Décret présidentiel n° 15-85 du 19  Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 69, page 15).

Décret présidentiel n° 15-246 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de la liste définitive des membres fondateurs de l'académie algérienne des sciences et technologies (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 49, page 6)

- Décret présidentiel n° 15-323 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant approbation de l'élection du président et des vice-présidents de l'académie algérienne des sciences et technologies (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 1er trimestre ).

- Arrêté n° 298 du 23 juin 2015 portant création d'une commission chargée du pilotage du projet de création de l'académie algérienne des sciences et technologies (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme trimestre ).   

- Arrêté n° 299 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du jury international et les modalités de présélection des candidats à l'académie algérienne  des sciences et technologies (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année  2015, 2eme trimestre ).    

2) Conférence nationale des universités

3) Conseil de déontologie et de l'éthique universitaire

4) Commission nationale d'habilitation

5) Conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique

  • Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 43, page 15).

6) Conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique

  • Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 06 pages 14-16 ).

7) Commission nationale d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique culturelle et professionnel et autres établissements d'enseignement supérieur

8) CNEPRU

9) CUN

  • Arrêté du 16 novembre 1994 portant attribution, organisation, fonctionnement et composition de la commission nationale universitaire (Non publié).

10) CNEC

11) Commission d'habilitation

12) Commission nationale des ressources documentaires

13) Commission scientifique nationale de validation des revues scientifiques :

14) Commission d'implémentation d'un système d'assurance qualité

15) Arrêtés relatifs au réseau informatique du secteur de l'enseignement supérieur

16) Commission pédagogique nationale de domaine

17) Commission nationale de pilotage et de suivi de la mise en œuvre du programme de l'accompagnement pédagogique au profit de l'enseignant chercheur

B- Etablissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1. Missions, organisation et fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur

1) Etablissements publics

a) Missions, organisation et fonctionnement

  • Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel

  • Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 51, pages 4 - 13), modifié et complété par le décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 (J.O.R.A.D.P année 2006, n° 61, pages 21 - 22).

  • Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 58, pages 3 - 10 ).

  • Décret exécutif N° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le  statut-type de l'école supérieure (J.O.R.A.D.P année 2016, N° 36, pages 9-16).

  • Décret exécutif n°05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université  (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 84, pages 22-28).(Abrogé)

  • Etablissement public à caractère administratif

  • Décret exécutif n° 90-149 du 2 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 22, pages 635- 639 ).

  • Décret exécutif n° 90-150 du 2 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 26 Mai 1990 portant création de centres de formation continue (J.O.R.A.D.P année 1990,n° 22, pages 639).

  • Décret exécutif 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 24, pages 3-7) modifié et complété par le décret exécutif 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 57, pages 4-7).

  • Arrêté interministériel du 10 Dhou El kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 22, pages 14-27) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 41, pages 11-26) complété par l'arrêté interministériel du 14 Rajab 1430 correspondant au 7 Juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 60, pages 10-31) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 75, pages 18-42) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 29, pages 09-33) modifié  et complété  par l'arrêté  interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au  17 février 2016 (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 38, pages 8-33).

  • Arrêté du 29 aout 1990 portant coopération entre l'université de la formation continue et les établissements de l'enseignement supérieur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1990, 2eme semestre ).

  • Décision n° 122 du 28 juin 1989 portant approbation du règlement intérieur des résidences universitaires (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1er semestre ).

Etablissements publics à caractère industriel et commercial

b) Organisation scientifique des établissements

2) Etablissements privés de formation supérieure

  • Conditions de création d'un établissement privé de formation supérieure

  • Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 24, pages 4 -10 ), modifiée et complétée par la loi 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 Février 2008 ( J.O.R.A.D.P année 2008, n° 10, pages 33-37 ).

- Cahier des charges en vue de l'octroi de l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieur

2. organisation administrative des établissemnts de l'enseignement supérieur et les postes supérieurs correspondants

 

  1. Organisation administrative

2) Classification des postes supérieurs

  • Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 61, pages 12 - 14).
  • Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté de l'institut de l'annexe de l'université et de ses services communs (J.O.R.A.D.P année 2004, n°23, pages 23-27) modifié et complété par l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009.(J.O.R.A.D.P année 2009, n° 56, pages 14-15) .

  • Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classification des postes supérieurs de l'office national des œuvres universitaires et les directions des œuvres universitaires et les résidences universitaires (J.O.R.A.D.P année 2004,n°16,pages 19-21) modifié et complété par l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 Juin 2009.(J.O.R.A.D.P année 2009, n° 56, pages 13-14) .

  • Arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant la classification du centre universitaire et de l'institut du centre universitaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant (J.O.R.A.D.P année 2009, n°46, pages 15-20) .

  • Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 fixant la classification de l'école hors université et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant (J.O.R.A.D.P année 2009, n°62, pages 17-21) .

  • Arrêté interministériel du 21 Chaoual  1437 correspondant au 26 juillet  2016 fixant   le nombre de postes supérieur des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et  technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  scientifique (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 78 pages 16-18).

3)  Recherche scientifique

2- Etablissements et structures de recherche

a) Statut type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique

  • Décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique ( J.O.R.A.D.P année 2011, n° 66, pages 5-13).

  • Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement publique à caractère scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 82, pages 3 - 7 ) modifié par le décret n° 02-321 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 68, page 16) complété par le décret exécutif n°09-347 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 62, pages 3 - 4).(Abrogé)

  • Décret exécutif n°12-21 du 22 Safar 1433 correspondant au 16 janvier 2012 portant Statut type de l'établissement militaire à caractère scientifique et technologique ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 8-13).

  • Arrêt  du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016, fixant les conditions d'attribution  des  autorisations d'absence au profit du chercheur permanent  préparant  une thèse de doctorat (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 68, page 19) .

  • Arrêt  du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016, fixant les modalités  d'évaluation des activités annuelles du  chercheur permanent.  (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 68, pages 19-20) .

b) Agences thématiques de recherche et de valorisation

  • Décret exécutif n°11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 66, pages 16-19).

  • Décret exécutif n°12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 19 - 20).

  • Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 36, pages 4-8).(Abrogé)

  • Décret exécutif n°12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012, portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 07, pages 20-21).

  • Décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 6, pages 18 -23 ).(Abrogé)

  • Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologies et sciences agro-alimentaires ( J.O.R.A.D.P année 2012, n° 14, page 9 ).

  • Décret exécutif n°12-96 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines ( J.O.R.A.D.P année 2012 n° 14, pages 9-10 ).

  • Décret exécutif n°12-97 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie (J.O.R.A.D.P année 2012, n° 14, page 10).

  • Décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 28, pages 6 -10 .)

c) Laboratoire de recherche

  • Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 77, pages 4 - 7 ).

  1. Unité de recherche

  • Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 82, pages 8 - 11).

e) Equipe de recherche

  • Décret exécutif n°13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant du 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 16, pages 7-9).

f ) Stations expérimentales du centre de recherche scientifique

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (J.O.R.A.D.P année 2014, N° 31, page 7)

g) Commissions chargées de la programmation de la coordination et de l'évaluation des activités de recherche

  • Décret exécutif n° 92-22 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 1992, n° 05, pages 111 - 112) modifié et complété par le décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 43, page 16) .

  • Décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 Octobre 1999, fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique (J.O.R.A.D.P année 1999, n°77, pages 3 - 4).

h) Services communs de recherche

  • Décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, (J.O.R.A.D.P année 2012, n ° 44, pages 13-15 ).

  • Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant création d'un service  commun de recherche au sein du centre de recherche sur l'information scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 2016, N° 53, pages 23-24).

     

3- Organisation administrative des centres et agences de recherche

  • Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche ( J.O.R.A. D.P année 2013, n°55 ,pages 22-23 ).

  • Arrêté interministériel du 16 mai 1996 portant organisation administrative de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire (Non publié).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1417 correspondant au 7 janvier 1997 portant organisation administrative de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 68, pages 4-5 ).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant création d'annexes de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 23, page 10).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant création d'annexes de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 23, page 11 ).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées. ( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 58, pages 23-25 ).

  • Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique ( J.O.R.A.D.P année 2013, n° 58, pages 26-27 ).

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 23 - 26) modifié et complété  par  l'arrêté interministériel du  25 Chaâbane  1437 correspondant au 1er  Juin 2016. (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 43, page 12) .

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 24 - 25) complété par l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1428 correspondant au 8 novembre 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 76, pages 49 - 50).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 19 - 21).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 25 - 27).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l'information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 21 - 23 ).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche sur l'information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 27 - 29 ).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 26 -28).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 30 - 32) complété par l'arrêté interministériel du 27 Chaoual 1428 correspondant au 8 novembre 2007 (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 76, page 51).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche Scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 10- 11) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 11 août 2016 (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 65, pages 22-  23).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche Scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 32- 33).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 17- 19 ).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 19 - 20 ).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides(C.R.S.T.R.A) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 7- 8).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides(C.R.S.T.R.A) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 20 - 22).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A) (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 11 - 13).

  • Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A) (J.O.R.A.D.P année 2007, n° 02, pages 22 - 24).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en biotechnologie (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 31, pages 13-16).

4- Classification des postes supérieurs

  • Arrêté interministériel du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 Novembre 2013, fixant la classification- type de l'établissement public a caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant ,sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 30, pages 22 -28 )

  • Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 fixant la classification de l'agence thématique de recherche et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 41, pages 16-20 ).

  • Arrêté interministériel du septembre 1996 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire (Non publié).(Abrogé)

  • Arrêté interministériel du 28 Moharrem 1417 correspondant au 4 juin 1997 portant classification des postes supérieurs de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 68, pages 5 - 7).(Abrogé)