Missions de la direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion

Missions: voir Décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423, correspondant au 4 janvier 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. JORADP n° 2 du 8 janvier 2003.

 

• Evaluer et élaborer le budget de fonctionnement du secteur ;

• Affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle  ;

•  Assurer la gestion du fond national de la recherche scientifique et du développement   technologique ;

•  Procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle  ;

•   Assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au   respect des procédures d'établissements des contrats ;

• Pourvoir l'administration centrale en moyens matériels et d'en assurer la gestion;

• Exécuter le budget de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale.

 

• Nomenclature de budget de fonctionnement :

           1. Pour les Universités

           2. Pour les Centres Universitaires 

           3. Pour les Ecoles.

• Instruction de Monsieur le Ministre à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements universitaires et autres établissements sous tutelle :

  • 1. instruction n° 1114 du 5 août 2015,de Monsieur le Secrétaire Général, relative à l'approbation des projets de budget 2015

  • 2. Instruction ministérielle n° 01 relative à la  préparation du projet de budget conformément à la loi des finances 2016

  • 3. Note d'orientation n° 529 du 11 mai 2015, du ministre des finances

•  Instruction  ministérielle n°  04  du 12 avril 2015 : A /S des délais  nécessaires à l'élaboration des textes d'application des dispositions de texte législatifs et /ou réglementaires régissant le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrête N° 353 du 13 mars 2013 fixant la liste des prestations de services et/ou d'expertises réalisées par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Préparation du projet de loi de finance et du budget 2014

• Arrêté interministériel précisant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale N° 302-082 intitulé « fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »  ;

• Préparation du projet de loi de finances et du budget pour 2013 ;

•  Tenue de la comptabilité des établissements sous tutelle ;

•  Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n ° 302-082 intitulé «Fonds National de la Recherche scientifique et du développement technologique »  ;

•  Lettre du Ministre des Finances relative aux conseils d'administration et d'orientation des EPA ;

• A/S fonctionnement des conseils d'administration et d'orientation ;

• Encadrement quantitatif et qualitatif des services chargés des finances et la comptabilité ;

• Circulaire ministérielle N° 01 du 1er mars 2012 relative au budget de fonctionnement et aux plans de gestion des ressources humaines.

 

Organisation

• Directeur : KAMLI Hadj

       Tel : 023 23 80 67

       fax : 023 23 80 90

       mail :h.kamli@mesrs.dz

Elle comprend quatre (4) sous directions

• Sous Directeur du Budget et de la Comptabilité : Fatah Mansour KHODJA

     Tel: 023 23 80 29

     fax : 023 23 85 80

     mail : f.mansourkhodja@mesrs.dz

• Sous Directeur du Contrôle de Gestion :Khelifa BABA

     Tel/fax : 023 23 80 64

     mail : k.baba@mers.dz

• Sous Directeur des Moyens Généraux : Taib CHAABANE

    Tel/fax : 023 23 80 33

    mail : t.chaabane@mesrs.dz

• Sous Directrice des Marchés et des Contrats : Malika LARID

    Tel/fax : 023 23 85 94

    mail : m.larid@mesrs.dz