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Textes législatifs et réglementaires ...

Sommaire des textes législatifs et réglementaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Lois fondamentales

Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur modifiée et complétée.

Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.
Rapport général

Statut général de la fonction publique : Statuts particuliers, recrutement, grille indiciaire, régime de rémunération

Décrets

Décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d'un centre universitaire à Tipaza (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°49).

Décret exécutif n 11-405 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret exécutif n 89-140 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sétif (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-404 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Sétif 2 (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-403 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 modifiant le décret n 84-213 du 18 août 1984, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Constantine 3 (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-401 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Constantine 2 (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d.une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret exécutif n 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°66).

Décret éxécutif portant prorogation des délais de soutenance du doctorat d'Etat (J.O.R.A.D.P Année 2011, N°24, page 7).

Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant (J.O.R.A.D.P Année 2010, N°57, page 12 et 13).

Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (J.O.R.A.D.P Année 2010, N°57, page 14 et 15).

Décret exécutif n° 09-90 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Biskra (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10).

Décret exécutif n° 09-91 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de Ouargla(J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 10).

Décret exécutif n° 09-92 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 10).

Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P Année 2009, N°12, page 9 et 10).

Décret exécutif n° 09-23 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 12)

Décret exécutif n° 09-22 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences et techniques(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 11-12)

Décret exécutif n° 09-21 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 11)

Décret exécutif n° 09-20 du 23 moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, portant création de l'école nationale supérieure de technologie(J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 6, Page 10)

- Décret exécutif n° 09-03 du 6 moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, précisant la mission du tutorat et fixant les modalités de sa mise en oeuvre (J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 1, Page 22-23)

Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat(J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages 5)

Décret exécutif n° 08-206 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Rélizane (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 12).

Décret exécutif n° 08-205 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Aïn Témouchent (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 12).

Décret exécutif n° 08-204 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Mila (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 11).

Décret exécutif n° 08-203 du 6 rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création du centre universitaire de Tissemsilt (Journal officiel Année 2008, N° 39, page 10).

Décret exécutif n° 08-116 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 portant création de l’école nationale supérieure de management (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 20, Pages 13)

Décrets portant transformation de statuts d’établissements (Ecoles et Instituts Nationaux).

Arrêtés

Arrêté n° 615 du 26 septembre 2011 portant création d’un cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spécialisées en anesthésie-réanimation pédiatrique.

Arrêté n° 498 du 25 août 2011 portant création d’un cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spécialisées en chirurgie plastique, reconstructrice et anesthésie.

Arrêté n° 716 du 03 novembre 2011 Portant calendrier des vacances universitaires au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs.

Arrêté n° 257 du 27 Juillet 2010 portant reconduction des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2010-2011.

Arrêté n° 256 du 27 Juillet 2010 portant habilitation des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année universitaire 2010-2011.

Arrêté n° 255 du 27 Juillet 2010 portant habilitation d’établissements d’enseignement et de formation supérieurs, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts, au titre de l’année 2010-2011.

Arrêté N° 258 du 28 Juillet 2010 Portant Ouverture de Magisters Organisés au Sein de l’Ecole Doctorale de Français et Fixant le nombre de postes ouverts au Titre de l’Année Universitaire 2010 -2011.

Arrêtés du 01 Juillet 2009 portant habilitation de masters ouverts au titre de l’année universitaire 2009-2010 dans les établissements universitaires.

Arrêtés du 01 Juillet 2009 portant habilitation de licences ouvertes au titre de l’année universitaire 2009-2010 dans les établissements universitaires.

Arrêtés du 06 Mai 2009 portants habilitation de licences ouvertes au titre de l’année universitaire 2008-2009 dans les établissements universitaires.

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1429 correspondant au 18 juin 2008 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure. (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages15)

Arrêtés du 07 août 2008 -Licences 2007-2008-.

Arrêtés du 07 Août 2008 -Masters 2008-2009-.

Arrêté n° 146 du 7 Août 2008 portant habilitation de licences professionnalisantes au titre de l’année universitaire 2007-2008 pour la Formation des formateurs de l'éducation nationale.

Arrêté N°145 du 07 Août 2008 portant ouverture de Masters professionnalisants à l'Ecole Supérieure Algérienne des Affaires au titre de l’année universitaire 2007-2008.

Arrêté n° 89 du 9 juillet 2008, portant habilitation d’établissements d’enseignement et de formation supérieures, pour des formations de Post-Graduation Spécialisée et fixant le nombre de postes ouverts, au titre de l’année 2008-2009.

Bulletion officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique deuxième semestre 2009.

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique premier semestre 2009.

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique deuxième semestre 2008.

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique premier semestre 2008.

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique deuxième semestre 2007.

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique premier semestre 2007.