Section I : Organisation de  la formation dans le secteur de l’Enseignement Supérieur
A- la formation supérieure en général
Décret exécutif n° 98-254  du 24 Rabie  Ethani 1419 correspondant au 17 Août  1998 relatif à la formation doctorale  à la post-graduation  spécialisée  et à l'habilitation  universitaire ( J.O.R.A.D.P Année 1998 n° 60, Pages 9-21) modifié par le décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar  1430 correspondant au 17 Février 2009 ( J.O.R.A.D.P Année 2009 n° 12, Pages 9-11) modifié et complété par le décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010  ( J.O.R.A.D.P Année 2010 n° 52  Pages 4-5) modifié et complété par le décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada Ethania 1432.correspondant au 17 avril 2011 ( J.O.R.A.D.P Année 2011 n° 24  Page  7 ) .
Décret exécutif n° 08-265 du 17  Chaâbane 1429 correspondant au 19 Août 2008 correspondant  au 19 Août 2008 portant  régime  des études  en vue  de l'obtention  du diplôme  de licence  du diplôme  de master et du diplôme de doctorat ( J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 48, Pages 5-7).
Décret exécutif n° 10-231 du  23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant ( J.O.R.A.D.P Année 2010, n° 57, Pages 12-13).
Arrêté du 18 septembre 1994 portant délégation de signature relative à la désignation des jurys de soutenances des mémoires de magister (Bulletin officiel du MESRS 1994, semestre 2, p 132-133).
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les conditions d’accès à l’université de la formation continue ( Bulletin officiel du MESRS 1994 p 170).
Arrêté n° 128 du 7 septembre 1998 portant modalités d'organisation, d'évaluation et de progression dans les études universitaires en graduation, modifié et complété par l'arrêté n° 151 du 2 novembre 1998.  (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 1998, semestre 2).   
Arrêté du 23 novembre 1999 relatif au dépôt des mémoires et thèses de post graduation. (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 1999, semestre 2).   
Arrêté n° 90 du 12 avril 2003 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du diplôme de magistère.  (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2003, semestre 1).
Arrêté n° 131 du 06 juin 2005 fixant les  modalités d’organisation  de la formation doctorale dans le cadre d’une  école doctorale   (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2005, semestre 1 page 259-261)
Arrêté du 31 octobre 2005 portant création d’une procédure de  cotutelle de thèse (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2005, semestre 2).   
Arrêté du 4 avril 2007 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'habilitation de la formation en doctorat (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2007, semestre 1).
Arrêté n° 136 du 26 Joumada  Ethania 1430 correspondant au 20 Juin 2009 fixant les règles communes d'organisation et de gestion pédagogique des études universitaire  pour l'obtention  des diplôme  de licence  et de  master (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2009, semestre 1).   
Arrêté n° 137 du 26 Joumada Ethania  1430 correspondant  au 20 Juin 2009 portant modalités d’évaluation, de progression  et d'orientation  dans les cycles  licence  et master (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2009, semestre1).
Arrêté n°250 du 28 juillet 2009, fixant l'organisation  de la formation de troisième  cycle en vue  de l'obtention du diplôme  de doctorat  (Bulletin officiel du M.E.S.R.S. J.O.R.A.D.P Année 2009, semestre 2).
Décision n° 198 du 12 aout 2003 relative à la candidature à l'habilitation universitaire. (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2003, semestre2).
Décision n°14 du 23 mai 2002 relative à la signature des diplômes définitifs de graduation  (Bulletin officiel du M.E.S.R.S. J.O.R.A.D.P Année 2002, semestre 1 ).   
Circulaire n° 03 du 24 mai 2003 fixant les modalités d'application de l'habilitation universitaire. (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2003, semestre1).  
Circulaire n° 04 du 26 mars 2005 fixant les conditions d'inscription à l'habilitation universitaire. (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2005, semestre1).  
Circulaire n° 02 du 24 avril 2007 fixant les modalités d’habilitation des établissements universitaires pour l'inscription des étudiants en doctorat et l'organisation et la délivrance de l'habilitation universitaire. (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2007, semestre1).  
Circulaire n° 04 du 4 juin 2005 fixant les modalités de présentation , d'évaluation et d'habilitation des offres de formation dans le cadre du dispositif L.M.D (Bulletin officiel du M.E.S.R.S Année 2005, semestre1).  
B- la formation supérieure en sciences médicales
Décret n° 71-215 du 25 aout 1971, portant organisation du régime des études médicales ( J.O.R.A.D.P Année 1971 n°71 p 926) modifié et complété par le décret n° 72-188 du 3 octobre 1972 ( J.O.R.A.D.P Année 1972 n° 96 page 1249) modifié et complété par le décret exécutif n° 94-219 du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 ( J.O.R.A.D.P Année 1994 n°48 -p 11-12).
Décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales (DEMS) ( J.O.R.A.D.P Année 1971 n°98  p 1334-1335).
Décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d’accès et l’organisation du cycle d’études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens résidents.( J.O.R.A.D.P Année 1982 n°54  p 1852-1853 )
Décret n°82-493 du 2 Rabie El Aouel 1403 correspondant au  18 Décembre 1982 relatif à la coordination  des activités  de soins  et des activités  de formation en sciences  médicales( J.O.R.A.D.P Année 1982, n° 54, Pages1853-1855 )  modifié par le décret n° 85-176 du 6 Chaouel 1405 correspondant au 25 Juin 1985 ( J.O.R.A.D.P Année 1985, n°  27, Pages15-16 )
Décret  exécutif n° 92-212 du 23 mai 1992 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents ( J.O.R.A.D.P Année 1992, n° 39, p 921-922 ). Décret  exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales. ( J.O.R.A.D.P Année 1996 n° 27 p 8 – 11).
 Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales ( J.O.R.A.D.P Année 1997  n° 50 p 13).
 Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo – universitaire et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement ( J.O.R.A.D.P Année 1998 n°94 p 8-10) modifié par le décret exécutif n° 02-110 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 ( J.O.R.A.D.P Année 2002 n° 22 p 6 -7).
 Arrêté du 25 février 1989 portant organisation de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel du MESRS  1989 semestre 1er  p 23 -24).
 Arrêté du 29 novembre 1989 portant organisation des enseignements, de l’évaluation et de la progression au corps du cycle d’études médicales spéciales (Bulletin officiel du MESRS – 1989 semestre 2  p 210 -214).
 Arrêté du 13 avril 1993 fixant les conditions d’accès au cycle d’études médicales spéciales (Bulletin officiel du MESRS – 1993 semestre 1) modifié et complété par l’Arrêté du 18  juillet 2001 (Bulletin officiel du MESRS – 2001 semestre 2  p 82-84 )
 Arrêté du 22 Joumada 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter – universitaire ( J.O.R.A.D.P Année 1996 n° 15  p14-15).
 Arrêté du 11 octobre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités pédagogiques régionaux des sciences médicales et de la commission nationale pédagogique de spécialités. (Bulletin officiel du MESRS – 2006 semestre 2  p 101-105).
 Arrêté n° 709 du 6 décembre 2010 portant organisation des enseignements, de l’évaluation et de la progression au corps du cycle d’études médicales spéciales (Bulletin officiel du MESRS – 2010 semestre 2 ).

Section II: La formation supérieure hors du  secteur de L’Enseignement Supérieur
A-Statut de l’Institut national de formation supérieur
Décret n° 85-243 du 16 Moharrem 1406 correspondant au 1er Octobre 1985 Portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure  ( J.O.R.A.D.P Année 1985, n° 41, Pages  987-990).
B- Le conseil central de coordination
Décret n° 83-355 du 8 Châabane 1403 correspondant au 21 Mai 1983 Portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs  (J.O.R.A.D.P Année 1983, n° 21, Pages 1010-1012).
C-La tutelle pédagogique
Décret n° 83-363 du 15 Châabane 1403 correspondant au 28 Mai 1983 Relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure  ( J.O.R.A.D.P Année 1983, n° 24, Pages 1092 - 1093 ).