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Sommaire des textes législatifs et réglementaires ...
I- LOIS D’ORIENTRATION :
Loi n° 99-05 du 18 dhou el hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, portant la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P Année 1999, n° 24, Pages 4 -10), modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 (J.O. R. A. D. P Année 2008, n° 10, page 33 -37). 
Loi n° 98-11 du 29 rabie el aoual 1419 correspondant au 22 août 1998, portant la loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 (J.O.R.A.D.P Année 1998, n° 62, Pages 3 -8), modifiée et complétée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 (J.O.R.A.D.P Année 2008, N°10, pages 3 - 6). 
II- CONFERENCE NATIONALE DES UNIVERSITES :
Décret exécutif n° 01-208 du 2 djoumada el aoula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités (J.O.R.A.D.P Année 2001, n° 41, Pages 15 - 16). 
III- CONSEIL D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE :
Décret exécutif n° 04-180 du 5 djoumada el aoula 1425 correspondant au 23 juin 2004, fixant les attributions du conseil d'éthique et de déontologie (J.O.R.A.D.P Année 2004, n° 41, Page 20).
IV- ORGANISATION DE LA FORMATION A L'ETRANGER :
Décret présidentiel n° 03-309 du 14 rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger (J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 56, Pages 14 - 18 ).
V- ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
Décret exécutif n° 90-392 du 14 djoumada el aoula 1411 correspondant au 1er décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie (J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 54, Pages 1461 - 1464 ). 
Décret exécutif n° 91-115 du 12 chaoual 1411 correspondant au 27 avril 1991, fixant les attributions du ministre aux universités (J.O.R.A.D.P Année 1991, n° 20, Pages 555 - 557).
Décret exécutif n° 94-260 du 19 rabie el aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P Année 1994, n° 55, Page 7). 
Décret exécutif n° 03-01 du 2 dhou el kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 02, Pages 9 - 15), modifié par le décret exécutif n°07-142 du 2 djoumada el aoula 1428 correspondant au 19 mai 2007 (J.O.R.A.D.P Année 2007, n° 33, Page 20).
Décret exécutif n° 03-221 du 9 rabie el thani 1424 correspondant au 10 juin 2003 (J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 37, Pages 8 - 9) portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, modifié par le décret exécutif n° 07-143 du 2 djoumada el aoula 1428 correspondant au 19 mai 2007 (J.O.R.A.D.P Année 2007, n° 33, Page 21)
Décret exécutif n° 08-250 du Aoual Châabane 1429 correspondant au 3 août 2008 (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 46, Pages 13) modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-01 du 2 dhou el kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 02, Pages 9 - 15)
VI- STATUT DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES :
Décret n° 83-543 du 17 dhou el hidja 1403 correspondant au 24 septembre 1983 Portant statut-type de l'institut national d'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P Année 1983, n° 40, Pages 1618 - 1621).
Décret n° 85-243 du 16 moharama 1406 correspondant au 1er octobre 1985 Portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure (J.O.R.A.D.P Année 1985, n° 41, Pages 987 - 990).
Décret exécutif n° 90-149 du 2 dhou el kaida 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation contenue (J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 22, Pages 635- 639 ).
Décret exécutif n° 03-279 du 24 djoumada el thania 1424 correspondant au 23 août 2003 Fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université (J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 51, Pages 4 - 13), modifié et complété par le Décret exécutif n° 06-343 du 4 ramadan 1427 correspondant au 27 septembre 2007 (J.O.R.A.D.P Année 2006, n° 61, Pages 21 - 22).
Décret exécutif n° 05-299 du 11 rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 Fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire (J.O.R.A.D.P Année 2005, n° 58, Pages 3 - 10).
Décret exécutif n° 05-500 du 27 dhou el kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 Fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université (J.O.R.A.D.P Année 2005, n° 84, Pages 22 - 28)
VII- ETABLISSEMENTS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE :
Décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P Année 1992, n° 05, Pages 111 - 112) modifié et complété par le décret exécutif n° 08-238 du 24 rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 43, Pages 16) .
Décret exécutif n° 08-237 du du 24 rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P Année 1992, n° 05, Pages 112 - 113).
Décret exécutif n° 95-40 du 26 chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé (J.O.R.A.D.P Année 1995, n° 6, Pages 18 -23).
Décret exécutif n° 95-183 du 4 safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire (J.O.R.A.D.P Année 1995, n° 36, Pages 4 - 8).
Décret exécutif n° 98-137 du 6 moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P Année 1998, n° 28, Pages 6 -10).
Décret exécutif n° 99-243 du 21 rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999, fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique (J.O.R.A.D.P Année 1999, n° 77, Pages 3 - 4).
Décret exécutif n° 99-244 du 21 rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche (J.O.R.A.D.P Année 1999, n° 77, Pages 4 - 7).
Décret exécutif n° 99-256 du 8 chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement publique à caractère scientifique et technologique (J.O.R.A.D.P Année 1999, n° 82, Pages 3 - 7) modifié par le décret n° 02-321 du 7 chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 Portant prorogation du délai fixé par l'article 42 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 (J.O.R.A.D.P Année 2002, n° 68, Page 16 ).
Décret exécutif n° 99-257 du 8 chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche (J.O.R.A.D.P Année 1999, n° 82, Pages 8 - 11).
Décret exécutif n° 08-251 du 1er chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 46, Pages 13 - 18).
VIII- STATUT PARTICULIER DES CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
Décret exécutif n° 89-122 du 15 dhou el hidja 1409 correspondant au 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et la formation supérieurs (J.O.R.A.D.P Année 1989, n° 29, Pages 647 - 658) modifié et complété par le Décret exécutif n° 90-362 du 22 Rabie Ethani 1411 correspondant au 10 novembre 1990(J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 50, Pages 1349 - 1351) modifié et complété par le Décret exécutif n° 97-185 du 7 mouharam 1418 correspondant au 14 mai 1997(J.O.R.A.D.P Année 1997, n° 33, Pages 4 - 6).
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 23, Pages 7 - 16).
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 23, Pages 16 - 25).
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent (J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 23, Pages 25 - 32).
VX- ETABLISSEMENTS PUBLICS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET DES PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES :
Décret exécutif n° 95-84 du 21 chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des oeuvres universitaires (J.O.R.A.D.P Année 1995, n° 24, Pages 3 - 7) modifié et complété par le décret exécutif n° 03-312 du 17 rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 (J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 57, Pages 4 - 7).
Décret exécutif n° 05-370 du 22 chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 Portant statuts de l'office des publications universitaires (J.O.R.A.D.P Année 2005, n° 66, Pages 20 - 24 ).
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des oeuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées (J.O.R.A.D.P Année 2005, n° 22, Pages 14 - 27) modifié et complété par l’arrêté interministériel du 19 safar 1429 correspondant au 26 février 2008 (J.O.R.A.D.P Année 2006, n° 51, Pages 6 - 19).
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