Section II: Cadre institutionnel et organisationnel  de l’enseignement supérieur
A- Structures de  l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
1- L’administration centrale
1)  Le ministre
Décret exécutif n° 90-392 du 14 Joumada El Aoula 1411 correspondant au 1er Décembre 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche et à la technologie ( J.O.R.A.D.P Année 1990,  n° 54, Pages  1461 - 1464).
Décret exécutif n° 91-115 du 12 Chaoual 1411 correspondant au 27 Avril 1991, fixant les attributions du ministre aux universités ( J.O.R.A.D.P Année 1991, n° 20, Pages 555 - 557 ).
Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 Août 1994, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P Année 1994, n° 55, Page 7 ).
2) Organisation  de l’administration centrale
Décret exécutif n° 90-188 du Aouel Dhou El Hidja 1410 correspondant au 3 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ( J.O.R.A.D.P Année 1990, n° 26, Page 734 - 736 ).
Décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 Janvier 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 02, Pages 9 - 15), modifié par le décret exécutif n°07-142 du 2 Joumada El Aoula 1428 correspondant au 19 Mai 2007 ( J.O.R.A.D.P Année 2007, n° 33, Page 20) modifié  et complété par le  décret exécutif n° 08-250 du  Aouel  Châabane 1429 correspondant au 3 Août 2008 ( J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 46, Pages 13).
Décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 Juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 37, Pages 8 - 9) modifié par le décret exécutif n° 07-143 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 ( J.O.R.A.D.P Année 2007, n° 33, Page   21)
Décret exécutif n° 08-251 de l'Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 Août 2008 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique. ( J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 46, Pages  13 - 18).
Décret n° 73-42 du 25 Moharrem 1393 correspondant au 28 février 1973 portant création d'un bulletin de l'enseignement supérieur ( J.O.R.A.D.P Année 1973 du 6 mars 73) 
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 Mai 2002 fixant  la composition  et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté  interne d'établissement  au niveau du ministère  de l'enseignement supérieur et  de la recherche scientifique  ( J.O.R.A.D.P Année 2002, n° 46 Pages 16) .

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424 correspondant  au 30 Septembre 2003 organisant  l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique  en bureaux ( J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 65 Pages 13-16).

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 Septembre 2009 portant  organisation  de la direction  générale  de la recherche  scientifique  et du développement  technologique  en bureaux ( J.O.R.A.D.P Année 2009, n° 62 Pages 22-23).

3) Le secrétaire général
Décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaabane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, relatif à la fonction de secrétaire général de ministère. (  J.O.R.A.D.P Année1997, n° 1, page 4 ).
2 -Les organes  nationaux
1) La conférence nationale  des universités
Décret exécutif n° 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant  au 23 Juillet 2001, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités ( J.O.R.A.D.P Année 2001, n° 41, Pages 15 - 16 ).
Arrêté  n° 52 du 17 juin 2006  portant création de la conférence nationale des doyens des facultés de médecine (Bulletin officiel du MESRS 2006, 1er semestre58).
2) Le conseil  de  déontologie  et de l’éthique universitaire 
Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 Juin 2004, fixant les attributions la composition et le fonctionnement du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire ( J.O.R.A.D.P Année 2004, n° 41, Page 20).
3) La commission Nationale d’habilitation
Arrêté du 4 juin 2005 portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission nationale d’habilitation (Bulletin officiel du MESRS 2005 1er semestre p 255 – 258).
4) Le conseil national de la recherche scientifique et du développement  technologique
Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant les missions et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique  ( J.O.R.A.D.P Année 2008, n° 43, Page  17).

5) Le conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement  technologique
Décret  exécutif n° 10-35 du  5 Safar  1431 correspondant  au 21 Janvier 2010 fixant les missions  la composition et les modalités  de fonctionnement  du conseil national d'évaluation  de la recherche  scientifique  et du développement  technologique ( J.O.R.A.D.P Année 2010, n° 06 Pages  14-16  ).
6)  La commission nationale  d'évaluation des établissements  publics  à caractère scientifique culturelle et professionnel et autres établissements d'enseignement supérieur
Décret  exécutif n° 10-36 du  5 Safar  1431 correspondant  au 21 Janvier 2010 fixant les  missions  la composition et l'organisation  et le fonctionnement  du comité  national  d'évaluation  des établissements  publics  à caractère scientifique  culturel et professionnel et des autres établissements d'enseignement  supérieur.  ( J.O.R.A.D.P Année 2010, n° 06 Pages  16-18).    
7) LE CNEPRU
Arrêté  du 17 juin 1989 portant création du comité de programme et d’évaluation de la recherche scientifique universitaire (CNEPRU) (bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1989, semestre 1,page 93-94).
8) La CUN
Arrêté du 16 novembre 1994, portant attribution, organisation, fonctionnement et composition de la commission nationale universitaire (non publié).

9) La CNEC
Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'organisation de la commission nationale d'évaluation des chercheurs (bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2009, semestre 2).
10) La Commission d'Habilitation de la Formation en 3eme cycle
Arrêté n° 132 du 5 mai 2010  fixant la composition de la commission d'habilitation de la formation en 3eme cycle et son fonctionnement (bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2010, semestre 1).
B- Etablissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
1-Missions, organisation et fonctionnement des établissements de
l'enseignement supérieur
1) Etablissements publics
a) Missions, organisation et fonctionnement

•  Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 Août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université  ( J.O.R.A.D.P Année 2003, n° 51, Pages 4 - 13), modifié et complété par le décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 Septembre 2006 ( J.O.R.A.D.P Année 2006, n° 61,  Pages  21  - 22).
Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 Août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire  ( J.O.R.A.D.P Année 2005, n 58, Pages  3  - 10  ).
Décret exécutif n°05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 Décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université  ( J.O.R.A.D.P Année 2005, n° 84, Pages 22-28).