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Statut général de la fonction publique : Statuts particuliers, recrutement, grille indiciaire, régime de rémunération....
- Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (J.O n° 46 du 16 juillet 2006).
- Décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ( J.O n°61 du 30 septembre 2007).
- Décret présidentiel n°07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations les éléments constitutifs de leurs rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable ( J.O n°61 du 30 septembre 2007).
- Décret exécutif n° 08- 04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ( J.O n°03 du 20 janvier 2008).
- Décrets exécutifs n° 08-129, 08-131 du 03 mai 2008 portant respectivement statuts particuliers de :
     • L’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ;
     • L’enseignant chercheur ;
     • Le chercheur permanent.
(J.O n° 23 du 4 mai 2008)
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